Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Buyer: SVU (69)
- Published
- 13 August 2025
- Submission deadline
- 22 September 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00531281-2025
- Reference
- 50457157-0ae0-4a55-8229-2f4e967379a7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | CONTRAT PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | CONTRAT PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Award criteria
- Price — TARIFICATION DES GARANTIES. Ce critère est évaluée selon la DGPF renseignée par le candidat et la formule décrite à l'article 13.1 du RC
- Quality — LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
- Quality — LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
- Quality — MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.1 du RC.
- Price — TARIFICATION DES GARANTIES. Ce critère est évaluée selon la DGPF renseignée par le candidat et la formule décrite à l'article 13.2 du RC
- Quality — LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
- Quality — LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
- Quality — MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.2 du RC.
Official publications
- TED · 00531281-2025 · 13 August 2025
- OJS · 154/2025 · 13 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SVU (69) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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