Contrat de prévoyance collectif
Buyer: Saint-Brieuc Agglomération
- Published
- 31 March 2025
- Submission deadline
- 13 May 2025, 12:00
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00205466-2025
- Reference
- a6b2c7be-cdfb-4672-b59f-816ff60c8299
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.
Award criteria
- Cost — Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Quality — Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Quality — Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
- Quality — Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
- Quality — Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services
Official publications
- TED · 00205466-2025 · 31 March 2025
- OJS · 63/2025 · 31 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Saint-Brieuc Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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