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Contrat de maintenance du logiciel de gestion financière e.Sedit GF et prestations associées

Buyer: Ville de Versailles

Published
16 April 2024
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00222861-2024
Reference
abeb89bd-23f3-48b3-a44e-64986ef52533
Official source
Official source

CPV codes

Description

Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le contrat pour les prestations citées en objet. Vous voudrez bien me retourner l'acte d'engagement signé électroniquement via cette plateforme. Merci de bien vouloir compléter votre envoi avec les éléments suivants : - La pièce mentionnée aux articles D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail. Il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Si vous n'employez pas de salarié étranger, une déclaration sur l'honneur l'attestant est suffisante - un RIB de votre société. Bien cordialement. Ville de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
BERGER-LEVRAULT €350,000

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