CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE MOURENX

Published

16 July 2025

Submission deadline

20 October 2025, 12:00

Place of performance

Mourenx, FRI15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00464064-2025

Reference

c77dcece-5dd9-459a-bd1d-a072c1a2f24f

Official source

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CPV codes

• 65400000Otras fuentes de aprovisionamiento y distribución de energía
• 09323000Calefacción urbana

Description

La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.

Award criteria

• Quality — CRITERE N°1 : Qualité des propositions en matière de travaux et de développement : 30 %
• Quality — CRITERE N°2 : Qualité des propositions en matière d'exploitation : 20 %
• Price — CRITERE N°3 : Qualité économique de l'offre : 35 %
• Quality — CRITERE N°4 : Qualité des propositions contractuelles : 15 %

Official publications

• TED · 00464064-2025 · 16 July 2025
• OJS · 134/2025 · 16 July 2025

Other tenders from Commune de Mourenx

• Prestations de conception et de réalisation générale de la scénographie du Belvédère de Mourenx · 22 July 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Mourenx (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.