Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
Buyer: Commune de Villenave d'Ornon
- Published
- 3 September 2024
- Submission deadline
- 16 October 2024, 12:00
- Estimated value
- €230,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00528027-2024
- Reference
- 25ef86de-0e0d-41d5-9541-1527fadeb380
- Official source
- Official source
CPV codes
- 42414310Pórticos móviles
Description
La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
Award criteria
- Quality — Qualité de l'entretien et de maintenance
- Quality — Qualité fonctionnelle et esthétique
- Cost — Prix des prestations facturées aux commerçants
- Quality — Rétrocession de signalétique consentie à la commune
Official publications
- TED · 00528027-2024 · 3 September 2024
- OJS · 171/2024 · 3 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €230,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Villenave d'Ornon (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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