Contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2

Published

2 June 2025

Submission deadline

3 July 2025, 17:00

Place of performance

FRI32

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00350684-2025

Reference

9307bb9f-842d-4f4e-bbef-bead255b99fa

Official source

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CPV codes

• 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción

Description

Cet accord cadre concerne le contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 15/10/2025 ou la date de notification de l'accord-cadre si ultérieure. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les prestations seront ordonnées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une d…

Lots (3)

Official publications

• TED · 00350684-2025 · 2 June 2025
• OJS · 104/2025 · 2 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.