Contrat d'assurances statutaires
Buyer: Ville de Guyancourt
- Published
- 15 April 2024
- Estimated value
- €5,000,000
- Place of performance
- Guyancourt, FR103
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00218927-2024
- Reference
- 4db5c8a7-34a4-4214-aa6d-127f197e9ca6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : DÉCÈS. INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire). CONGÉS PARTICULIERS. Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 14 074 392 euro(s)- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ASTER - Les Assurances Territoriales | €611,939 | — |
Official publications
- TED · 00218927-2024 · 15 April 2024
- OJS · 74/2024 · 15 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €5,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Guyancourt (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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