Contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »
Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Published
- 24 January 2024
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00047884-2024
- Reference
- a489b192-0916-426a-96fd-cb1ee06426bb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
- OBJET DE LA CONSULTATION (cf. art 1 du règlement de la consultation) La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. - OFFRE DE BASE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (cf. art 2.3 du règlement de la consultation) Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. - DUREE DU MARCHE (cf. art 3 de l'acte d'engagement) Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FORCE BATIMENT | — | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is LE HAVRE SEINE METROPOLE (European Union).
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