CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE GROUPE

Published

22 March 2024

Submission deadline

29 April 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00174662-2024

Reference

5cba61ed-e540-47a0-9abd-9fb639791870

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant le remboursement des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des structures publiques et des agents du centre de Gestion du Tarn, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00174662-2024 · 22 March 2024
• OJS · 59/2024 · 22 March 2024

Other tenders from Centre de Gestion de la Fpt du Tarn

• CONVENTION DE PARTICIPATION - prévoyance · 11 July 2024
• CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE GROUPE · 10 July 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre de Gestion de la Fpt du Tarn (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.