Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Buyer: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
- Published
- 15 October 2025
- Estimated value
- €0
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00675934-2025
- Reference
- 78c1f3d1-267e-4e9c-a64d-a8fef107da68
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur à 250 W, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), propriété certaine de l'Établissement, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Pour les vélos à assistance électrique dont le moteur est inférieur à 250 W, il est précisé que la responsabilité civile applicable est celle du contrat responsabilité civile générale de la collectivité
Award criteria
- Quality — Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation appréciées notamment au vu des annexes techniques remises, de la nature des garanties proposées, des montants…
- Quality — Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement
- Quality — Prise en compte de l'impact environnementale
- Quality — Lisibilité du contrat
- Cost — Montant de la prime
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | €123,692 | — |
Official publications
- TED · 00675934-2025 · 15 October 2025
- OJS · 198/2025 · 15 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €0.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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