Contrat collectif d'assurance prévoyance

Published

9 October 2025

Estimated value

€5,000,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00662193-2025

Reference

0ca8b96d-980a-4494-8452-978f35566444

Official source

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CPV codes

• 66512100Servicios de seguros de accidentes
• 66512100Servicios de seguros de accidentes

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE LA DROME souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Award criteria

• Quality — maîtrise financière du dispositif
• Quality — qualité de gestion du contrat et des services
• Quality — moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
• Quality — degré effectif de solidarité entre les adhérents
• Cost — rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Awards

Official publications

• TED · 00662193-2025 · 9 October 2025
• OJS · 194/2025 · 9 October 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Drôme (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.