Contrat Cadre d'Expert Polluants de l'Environnement Bati

Published

18 August 2026

Submission deadline

28 September 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00571441-2026

Reference

5c41c170-aa37-41aa-b890-b8bab21970d1

Official source

Official source

CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Description

La présente procédure porte sur la mise en concurrence d’un marché de service. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019. Les bureaux désignés auront la charge d'évaluer la qualité des diagnostics PEB intégrés dans les dossiers de demande de permis disponibles sur la plateforme FRIAC. La mission consiste à : - Contrôler des diagnostics PEB selon les exigences fédérales et cantonales (liste FACH, cahier des charges ASCA) - Rédiger des préavis (favorable, favorable avec conditions, défavorable) - Collaborer en vue d’optimiser les procédures (veille technique, mise à jour des check-lists, propositions d’amélioration) - Assurer un support technique pour des questions ponctuelles liées aux polluants du bâtiment

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Service de l'Environnement (Irbis Consulting SA) (European Union).