Consultation relative à une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique, d'une plateforme de tri sommaire, de trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchétèries
Buyer: SMITOM-LOMBRIC
- Published
- 21 November 2024
- Submission deadline
- 6 January 2025, 12:00
- Place of performance
- Vaux-Le-Penil, FR102
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00710046-2024
- Reference
- 6b10c77c-0181-4a73-9f71-be049175cfbf
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90513300Servicios de incineración de desperdicios
- 77120000Servicios de producción de compost
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation. Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire …
Official publications
- TED · 00710046-2024 · 21 November 2024
- OJS · 227/2024 · 21 November 2024
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SMITOM-LOMBRIC (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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