Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
- Published
- 11 July 2025
- Submission deadline
- 6 August 2025, 12:00
- Estimated value
- €800,000
- Place of performance
- MARSEILLE, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00454858-2025
- Reference
- eec79a77-d42f-4d6c-9e83-09e5a3427eb7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Award criteria
- Price — Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
- Quality — Valeur technique - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP - Sous-critère 2 :…
- Quality — Environnement Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées
Official publications
- TED · 00454858-2025 · 11 July 2025
- OJS · 131/2025 · 11 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Métropole Aix-Marseille-Provence (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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