Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente

Published

28 February 2024

Submission deadline

26 March 2024

Estimated value

€400,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00121474-2024

Reference

7f631e23-d469-4193-bff6-1b7910bd5a11

Official source

Official source

CPV codes

• 55523100Servicios de comidas para escuelas
• 55523100Servicios de comidas para escuelas

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, le marché, passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 euro(s) HT. En cas de reconduction, les montant minimums et maximum seront reconduits à l'identique

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes de Coeur de Charente (European Union).