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Concours restreint destiné à confier une mission de Maîtirse d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse

Buyer: CNRS Délégation Occitanie Est

Published
18 March 2025
Procedure
Restricted procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00173412-2025
Reference
a67ef33e-fe7b-4a35-9ac6-253f1315ad25
Official source
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CPV codes

Description

Le présent concours restreint est destiné à confier à un Maître d'oeuvre une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" d'environ 1200m2 SU pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse. A l'issue du concours le CNRS négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public à tranches portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions prévues aux articles L2430-1 à 2, L2431-1 à 3, R2431-1 à R2431-3-1°, R2431-4, R2431-8 à 18, L2432-1 à 2, R2432-1 à 4, R2432-6 à 7 du Code de la Commande Publique. Les éléments constitutifs sont les suivants : Mission de base : - Les études d'esquisse (ESQ) remises dans le cadre du concours, - Les études d'avant-projet sommaire (APS), - Les études d'avant-projet définitif (APD), y compris le permis de construire (PC) complet et ses modifications éventuelles, - Les études de projet (PRO), - L'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), - La direction de l'exécution des travaux (DET), - L'examen de …

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