Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet
Buyer: Commune du Tholonet
- Published
- 14 February 2025
- Submission deadline
- 10 March 2025, 12:00
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00102592-2025
- Reference
- 7392fce7-1886-4ea9-aa74-1b91d8f90d5c
- Official source
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CPV codes
- 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
- 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
Description
Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (cf. §4.2)
Official publications
- TED · 00102592-2025 · 14 February 2025
- OJS · 32/2025 · 14 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune du Tholonet (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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