Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents du Département de la Loire

Published

7 May 2025

Submission deadline

23 June 2025, 16:00

Procedure

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Lots

1

Documents

1

Notice number

00294319-2025

Reference

ef714b3a-3985-4916-be11-6ac926324d0d

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66512210Servicios de seguro voluntario de asistencia médica

Description

La présente consultation est passée en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire. La procédure n'est pas soumise aux dispositions des marchés publics et n'implique pas la passation d'un marché. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif complémentaire de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents titulaires et stagiaires, - Agents contractuels de droit public (contractuels), - Agents salariés de droit privé (Emploi d'avenir, CUI, Apprentis), - Assistants familiaux, - Agents recrutés par le Département dans le groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH), - Agents détachés auprès du Département de la Loire - Agents mis à disposition et rémunérés par le Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'att…

Award criteria

• Quality — Moyens de gestion proposés
• Quality — Maîtrise financière du dispositif
• Quality — Degré effectif de solidarité
• Quality — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Cost — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Official publications

• TED · 00294319-2025 · 7 May 2025
• OJS · 88/2025 · 7 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 June 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Loire (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.