Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération
Buyer: RODEZ AGGLOMERATION
- Published
- 7 May 2025
- Submission deadline
- 24 June 2025, 12:00
- Place of performance
- Rodez, FRJ22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00294267-2025
- Reference
- b89dcf2b-29a6-4328-a8e0-7cf034f31cbc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».
Award criteria
- Quality — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Quality — Moyens de gestion proposés.
- Quality — Maîtrise financière du dispositif
- Quality — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Quality — Degré effectif de solidarité
Official publications
- TED · 00294267-2025 · 7 May 2025
- OJS · 88/2025 · 7 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RODEZ AGGLOMERATION (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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