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Awarded European Union

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français

Buyer: Court de Justice de l'Union Européenne

Published
9 February 2026
Estimated value
€1,000,000
Place of performance
LU000
Procedure
restricted
Lots
1
Notice number
00090375-2026
Reference
352fab8d-fd37-47f6-949c-65e8e89fc726
Official source
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CPV codes

Description

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français. Le contractant joue un rôle essentiel dans le processus de contrôle de qualité des documents traduits vers le français ou rédigés en français. Il travaillera dans un environnement hautement informatisé (voir les documents de marché). La durée des contrats-cadres sera de 12 mois avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles de 12 mois. Il sera établi une liste de classement des contractants sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques. Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Au cours de l'exécution du marché, le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la résiliation de contrats-cadres existants.

Awards

Awarded toAmountDate
BENOIT Caroline
BROCHOIRE ANNE-SOAZIG EI
COSTUAS Estelle
DE DECKER Sophie, Marie, Beatrix
EMONT Fabrice
FERNANDEZ Michele, Encarnacion
FRANTZ-WIDMAIER Muriel
GIRAUD Muriel
JELEFF Sophie
LAGIER Raphael

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €1,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Court de Justice de l'Union Européenne (European Union).
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