Conclusion d'une convention de participation à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental de l'ALLIER
Buyer: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
- Published
- 18 June 2024
- Submission deadline
- 31 July 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00358369-2024
- Reference
- 4059b293-705b-4a92-a7f6-b6c51fe71f1d
- Official source
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CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel du Conseil Départemental de l'Allier à effet du 1er janvier 2025. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat à adhésion facultative après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir)
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00358369-2024 · 18 June 2024
- OJS · 117/2024 · 18 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DE L'ALLIER (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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