Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Buyer: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
- Published
- 6 August 2026
- Submission deadline
- 16 October 2026, 12:00
- Place of performance
- FRC24
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00544977-2026
- Reference
- 465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 92220000Servicios de televisión
- 51310000Servicios de instalación de equipos de radio, televisión, sonido y vídeo
- 72411000Proveedor de servicios de Internet (PSI)
Description
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
Official publications
- TED · 00544977-2026 · 6 August 2026
- OJS · 150/2026 · 6 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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