Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Buyer: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- Published
- 30 March 2026
- Place of performance
- FRE12
- Lots
- 1
- Notice number
- 00216855-2026
- Reference
- 834dc28b-6bdd-488a-800b-a3adacfed6d1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux | €6,530,809 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS (European Union).
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