Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Buyer: Commune de Dourdan
- Published
- 10 October 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00611085-2024
- Reference
- 802e76e6-caa8-497f-93bd-9d6b0310ec91
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
- 09323000Calefacción urbana
Description
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Award criteria
- Price — Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00611085-2024 · 10 October 2024
- OJS · 198/2024 · 10 October 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Dourdan (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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