CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Buyer: ESTEREL Cote d'azur agglomération
- Published
- 18 June 2025
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00394156-2025
- Official source
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CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Esterel Côte d'Azur Agglomération informe les opérateurs économiques de son intention de lancer prochainement une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de son réseau de transport urbain « Le Bus ». Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…). L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du réseau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »). Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT. Il s'agira d'une procédure de type ouvert, ce qui impliquera que le dossier de consultation sera mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures. La présente concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération, incluant notamment : L'exploitation des services publics de transport La gestion des gares routières…
Official publications
- TED · 00394156-2025 · 18 June 2025
- OJS · 115/2025 · 18 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ESTEREL Cote d'azur agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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