Concession du service public de l'eau potable

Published

23 August 2024

Estimated value

€13,200,000

Place of performance

Montelimar, FRK23

Lots

1

Notice number

00507569-2024

Reference

bfa879d9-af6d-43e5-bf65-aeaf0c168cf4

Official source

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CPV codes

• 65100000Distribución de agua y servicios conexos
• 65100000Distribución de agua y servicios conexos

Description

La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCt. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00507569-2024 · 23 August 2024
• OJS · 164/2024 · 23 August 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €13,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.