CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT

Published

26 February 2024

Submission deadline

12 April 2024

Estimated value

€1,080,000

Lots

1

Notice number

00117002-2024

Reference

e9bf9923-24bf-43da-9514-bce4b8368d0a

Official source

Official source

CPV codes

• 90400000Servicios de alcantarillado
• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pou…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,080,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).