CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 21 COMMUNES DE L'AGGLOMERATION (TROIS LOTS GEOGRAPHIQUES : SECTEURS NORD, OUEST ET EST)
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 14 February 2024
- Submission deadline
- 12 April 2024
- Estimated value
- €8,580,000
- Lots
- 3
- Notice number
- 00094291-2024
- Reference
- b506477d-f652-4c8b-b4cf-9096efffcf9a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
La consultation lancée par Vienne Condrieu Agglomération a pour objet de confier, par contrats de concession, l'exploitation du service du service public de l'assainissement collectif pour 21 communes de la Communauté d'agglomération, allotie en trois lots géographiques Nord, Est et Ouest. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation. La présente consultation est divisée en trois lots géographiques, qui donneront chacun lieu à une procédure et à la conclusion d'un contrat distinct. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement à l'intérieur du périmètre défini pour chaque lot ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglemen…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,580,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.