Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif

Published

8 February 2024

Submission deadline

21 March 2024

Estimated value

€9,600,000

Place of performance

Seurre, FRC11

Lots

1

Notice number

00082752-2024

Reference

c9d3a4c1-9e59-4336-8403-09a3410bb57a

Official source

Official source

CPV codes

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

D'une manière générale, la procédure est passée en application des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public pour l'assainissement collectif et pour l'assainissement non collectif. Cette concession, qui prendra effet à compter du 01/01/2025, sera d'une durée de 9 ans pour l'assainissement collectif et de 6 ans pour l'assainissement non collectif. La valeur estimée de la concession, calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et suivants du code de la commande publique, est de 9,6 M EUR HT, pour une durée retenue pour la concession de 9 ans et 6 ans pour l'assainissement non collectif. Concernant l'assainissement collectif, le contrat porte sur la collecte des eaux usées, la gestion des stations d'épuration et l'éliminat…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €9,600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes Rives de Saône (21) (European Union).