Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno
Buyer: Ville de Bastia
- Published
- 26 May 2025
- Submission deadline
- 31 July 2025, 12:00
- Estimated value
- €280,000,000
- Place of performance
- Bastia, FRM02
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00337470-2025
- Reference
- 9abc79a6-3b85-42be-881f-5a898a1d13e3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 65200000Distribución de gas y servicios conexos
- 09122100Gas propano
- 63121110Servicios de almacenamiento de gas
Description
Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno. Un groupement de commandes a été constitué à cet effet. La consultation a pour objet de concéder la distribution publique de gaz en réseau avec comme objectif final, la fin de la distribution de GPL. La Concession comprend l'exploitation, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, le transport, le stockage, la fourniture, la distribution de gaz propane par réseau sur le Périmètre Géographique du Contrat, ainsi que le comptage du gaz acheminé pour tous les Consommateurs finals du réseau. En outre, le Concessionnaire est en charge de la définition, la planification et la mise en oeuvre des investissements pour le démantèlement ou la neutralisation des réseaux de distribution sous réserve des droits de l'Autorité Concédante. Il s'agit d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent contrat est passé et exécuté conformément : - au Code de la commande publique (ci-après dénommé le « CCP ») et notamment sa 3è…
Award criteria
- Quality — Méthodologie générale d'exploitation et notamment les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer le service, sa continuité et garantir la sécurité globale du fonctionnement du service
- Quality — Cohérence du programme pluriannuel des dépenses de gros entretien et renouvellement des équipements
- Quality — Les engagements et moyens mis en oeuvre pour assurer les relations aux usagers et abonnés, ainsi que pour accompagner commercialement et techniquement l'autorité concédante dans la densification et…
- Quality — Les moyens mis en oeuvre pour optimiser les performances énergétiques des installations de production et de distribution
- Cost — Les conditions financières proposées : -Tarifs d'abonnement et de la molécule proposés par le candidat et date de référence des prix - Prix des prestations et services divers (y compris date de…
- Cost — Les propositions et moyens mis en oeuvre pour assurer la stabilité de la facture énergétique des abonnés
- Cost — La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution
Official publications
- TED · 00337470-2025 · 26 May 2025
- OJS · 100/2025 · 26 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €280,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Bastia (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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