Concession du service public de distribution d'eau potable
Buyer: Commune d'Albitreccia
- Published
- 17 November 2025
- Submission deadline
- 15 December 2025, 11:30
- Place of performance
- ALBITRECCIA, FRM01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00759652-2025
- Reference
- 0825a26e-4a14-4e71-8355-9cbfdbe25028
- Official source
- Official source
CPV codes
- 65111000Distribución de agua potable
Description
La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.
Award criteria
- Quality — Critère 1 : la qualité de services de l'offre (25%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Relations avec les usagers : services proposés aux clients, points d'accueil,…
- Price — Critère 3 : la valeur financière (30%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Tarification proposée aux usagers, sur la base de la facture 120 m3 (10%) o Cohérence du Compte…
Official publications
- TED · 00759652-2025 · 17 November 2025
- OJS · 221/2025 · 17 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 December 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune d'Albitreccia (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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