Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sous la forme d'une régie intéressée
Buyer: CA du Pays de Dreux
- Published
- 19 February 2024
- Submission deadline
- 3 May 2024
- Estimated value
- €10,500,000
- Lots
- 1
- Notice number
- 00101253-2024
- Reference
- 58d27042-f6de-4279-8c5c-a391701c20e6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 65100000Distribución de agua y servicios conexos
- 65100000Distribución de agua y servicios conexos
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 May 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €10,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA du Pays de Dreux (European Union).
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