Concession du service public d'assainissement collectif pour la commune de CRESPIERES (78)
Buyer: Commune de Crespières
- Published
- 12 April 2024
- Submission deadline
- 28 May 2024, 12:00
- Estimated value
- €3,000,000
- Place of performance
- Crespieres, FR103
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00216290-2024
- Reference
- 94ef7b76-6f20-41e5-8de0-e59de9f330ad
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et eaux pluviales. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitements des eaux usées et pluviales, le renouvellement des équipements, à l'exception du génie civil et des canalisations, la facturation et la gestion des relations avec…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00216290-2024 · 12 April 2024
- OJS · 73/2024 · 12 April 2024
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Crespières (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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