Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif
Buyer: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- Published
- 4 September 2025
- Submission deadline
- 6 October 2025, 12:00
- Estimated value
- €50,000,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00577186-2025
- Reference
- 864e1588-4255-4f9a-bdd0-904ab6598d06
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif
Official publications
- TED · 00577186-2025 · 4 September 2025
- OJS · 169/2025 · 4 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €50,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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