Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO
Buyer: SIVOM du Cavo
- Published
- 17 November 2025
- Submission deadline
- 23 January 2026, 12:00
- Place of performance
- FRM01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00758623-2025
- Reference
- 255fe529-271a-47e4-8289-74ad06db689c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usage…
Official publications
- TED · 00758623-2025 · 17 November 2025
- OJS · 221/2025 · 17 November 2025
Other tenders from SIVOM du Cavo
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIVOM du Cavo (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.