Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

Published

25 January 2024

Submission deadline

14 March 2024

Estimated value

€7,000,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00049668-2024

Reference

b58b1c7c-a779-49d7-afcd-72abdc7b703c

Official source

Official source

CPV codes

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €7,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS (European Union).