Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale du Port Durand située rue Aimé Barthoulot à Nantes
Buyer: Ville de NANTES
- Published
- 18 July 2025
- Place of performance
- Nantes, FRG01
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00471360-2025
- Reference
- 878fad8d-34bf-43e0-9b98-ffedad0d767b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45210000Trabajos de construcción de inmuebles
Description
Le titulaire de la Concession devra : -concevoir, démolir, construire, financer, exploiter, entretenir et maintenir un ensemble immobilier (constructions neuves édifiées et aménagement des espaces privés non-bâtis attenant), à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l?article L.1121?4 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement (« Phase Offres ») ; -signer à cette fin, et en tant qu?acte non détachable de la concession de travaux, un bail à construction sur le site dit de « Port Durand » (parcelles cadastrales : XB 271, 272, 273, 274, 275 276, 277, 278, 279,280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296 pour une superficie de 6 240 m²), à l?exception de la quote part affectée au logement abordable en bail réel solidaire qui sera cédée à l?organisme foncier solidaire.
Official publications
- TED · 00471360-2025 · 18 July 2025
- OJS · 136/2025 · 18 July 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de NANTES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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