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Concession de services relative à l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts

Buyer: Paleis voor Schone Kunsten

Published
24 March 2025
Lots
1
Documents
1
Notice number
00186682-2025
Reference
d80ef671-9cb6-4b91-a5ae-191d9c4bc05a
Official source
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CPV codes

Description

La présente concession a pour objet l’exploitation du restaurant du Palais des Beaux-Arts. Les lieux sont concédés en vue de l'exploitation d'un restaurant (le « Restaurant ») ouvert aux visiteurs et au public en général ainsi qu'au personnel du Concédant et aux artistes invités. Le Restaurant aura vocation à être un restaurant de type gastronomique. Le Concédant: - met à disposition du Concessionnaire l'occupation des locaux sis au rez-de-chaussée (242,3 m2), en mezzanine (surface limitée à 49,1 m2) et au sous-sol (197,5 m2), situés dans le Palais des Beaux-Arts, à 1000 Bruxelles, rue Baron Horta 3, aux fins visées au présent cahier des charges (superficies estimées avant aménagement). Le plan d'implémentation des activités est repris en Annexe D au présent cahier des charges ; et - confère l'exclusivité visée au point II.21.5. La nature du contrat de concession exclut tout autre contrat de nature civile ou commerciale et plus particulièrement, tout bail commercial. Cette qualification explique et justifie que le service concédé reste soumis aux lois du service public (primauté, changement, continuité, égalité, …) et au contrôle de ce service public par l’administration. L…

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