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Concession de services pour la recherche, la conception et l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg

Buyer: IDELUX Développement

Published
30 June 2025
Place of performance
BE341
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00421415-2025
Reference
91c91299-5d00-4444-a5a4-e0973bcd04df
Official source
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CPV codes

Description

Dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, le concédant souhaite mettre à disposition des différents usagers (particuliers, entrepreneurs, administrations communales, …), un réseau de sites récepteurs de terres au sens de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ainsi qu’aux obligations y liées. La présente mise en concurrence a pour objet la passation d’une concession de services relative à la recherche, à l’analyse, à l’étude, à la conception, à la mise en œuvre et à l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg. Les déchets valorisés en remblai répondent aux prescriptions de l’annexe I de l’AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Les terres constituant le remblai concernent : - Les terres de déblais (Catalogue Wallon des Déchets « CWD » 17 05 04 et 17.05.04-VO) - Les terres décontaminées (CWD 19 13 02 TD) - Les terres de productions végétales (CWD 02 04 01 VEG 2) - Les matériaux pierreux à l’état naturel (CWD 01 01 02) Il s’agit d’une liste de déchets. Chaque fois, il est précisé la valor…

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