Concession de services pour la gestion des actifs des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs

Published

2 August 2024

Lots

1

Notice number

00465812-2024

Reference

d6642814-efc3-4b6c-977b-6bf853d08dc0

Official source

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CPV codes

• 50220000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con vías férreas y otros equipos
• 50220000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con vías férreas y otros equipos

Description

Le contrat de concession comprend deux principaux volets : (i) le financement des opérations d'investissements : les actifs seront progressivement mis à disposition de SPL GAAM HDF. En contrepartie du droit de percevoir des redevances auprès des entreprises ferroviaires pour l'utilisation des actifs mis à leur disposition, le concessionnaire versera à la Région un droit d'entrée correspondant à un montant équivalent à la valeur nette comptable des subventions versées par la Région à SNCF Voyageurs pour l'acquisition, la révision et les aménagements intérieurs du matériel roulant. Ce droit d'entrée sera financé à travers la dette et les fonds propres de la SPL GAAM HDF et (ii) la gestion patrimoniale des actifs : dans ce cadre, la SPL GAAM HDF devra assurer le suivi de la performance de l'utilisation des actifs, contrôler le respect par les entreprises ferroviaires des obligations leur incombant et conseiller et assister la Région pour optimiser l'affectation de la flotte

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00465812-2024 · 2 August 2024
• OJS · 150/2024 · 2 August 2024

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