Concession de services: exploitation d'une crèche de 21 places dans un bâtiment communal à construire - relance

Published

29 May 2024

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Notice number

00317094-2024

Reference

771b79a3-8e0c-4137-b1b0-9161b9060067

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CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

La Commune de Dalhem souhaite développer l'offre d'accueil dès la naissance. Comme elle ne dispose pas des ressources nécessaires à l'exploitation d'une telle structure, elle entend confier cette mission à un opérateur économique via le mécanisme de la concession de services. Le concessionnaire devra justifier en tout temps de l'autorisation de l'O.N.E. La convention à intervenir découle de l'aboutissement d'un projet scindé en 2 phases: 1) Une phase travaux gérée administrativement par la Commune, pouvoir adjudicateur, menant à la construction d'un bâtiment en vue de l'exploitation d'une crèche, moyennant l'obtention des subsides et l'octroi du permis d'urbanisme ; 2) Une phase relative à l'exploitation de la crèche, assumée entièrement par l'adjudicataire, sur la base d'une convention ne pouvant démarrer qu'à la mise à disposition de l'infrastructure; Une promesse de subside plan Cigogne +5200 a été donnée pour ce dossier. Plusieurs contacts /réunions seront donc à prendre et à suivre avec l'O.N.E. La date de projection de mise en service de la crèche est le 31/03/2026. La Commune de Dalhem concède l'exploitation d'un service d'accueil d'enfants depuis le terme du congé de…

Official publications

• TED · 00317094-2024 · 29 May 2024
• OJS · 103/2024 · 29 May 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Dalhem (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.