CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE
Buyer: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Published
- 26 March 2025
- Estimated value
- €2,515,200
- Lots
- 1
- Notice number
- 00195164-2025
- Reference
- 63c50448-fa49-4423-a764-c40970314ff0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79993100Servicios de gestión de instalaciones
- 85210000Guarderías para animales de compañía
- 98380000Servicios de perrera
Description
Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire e…
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Price — Prix
- Quality — Développement durable
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ASSOCIATION AU REFUGE PENSION DES ANIMAUX DU NARBONNAIS | — | — |
Official publications
- TED · 00195164-2025 · 26 March 2025
- OJS · 60/2025 · 26 March 2025
Other tenders from Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON BONNAL PÔLE DE TOURISME DURABLE DU CANAL DU MIDI AU HAMEAU DU SOMAIL
- GN26C05 - FOURNITURES DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET ADDITIFS
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et de réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux…
- DERATISATION, DESINSECTISATION ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES VOLATILES
- Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne Communauté…
- GN25C18 - Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports…
- GN25C08-FOURNITURES DE BUREAU
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
- GN25C16 - ACCORD CADRE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
- GN25C15 - DETECTION ET GEOLOCALISATION DE RESEAUX DIVERS
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,515,200.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.