Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places
Buyer: Ville d'Orléans
- Published
- 20 October 2025
- Submission deadline
- 5 December 2025, 12:00
- Estimated value
- €6,500,000
- Place of performance
- Orleans, FRB06
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00689380-2025
- Reference
- 9d5402f2-f99e-4661-8fea-7855ea394fcf
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, av…
Award criteria
- Quality — Critère technique (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)
- Price — Critère financier - Performance de l'offre sur le plan financier (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)
Official publications
- TED · 00689380-2025 · 20 October 2025
- OJS · 201/2025 · 20 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Orléans (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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