Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE
Buyer: Communauté de communes de la Dombes
- Published
- 29 July 2024
- Notice number
- 00455122-2024
- Reference
- a098cc1b-5ef6-48b5-b943-768c4d829939
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | — |
| 2 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | — |
| 3 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | — |
| 4 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | — |
Award criteria
- Quality — Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en…
- Cost — Critère financier : 40% - Du niveau de la compensation demandée à la collectivité (15 points) - La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat (15…
- Quality — 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en réel) - Modalités de…
- Quality — Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en…
- Quality — Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en…
Official publications
- TED · 00455122-2024 · 29 July 2024
- OJS · 146/2024 · 29 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de communes de la Dombes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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