Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Buyer: Région Occitanie
- Published
- 26 June 2024
- Estimated value
- €1,056,891,281
- Lots
- 1
- Notice number
- 00378332-2024
- Reference
- 08fb1afd-24be-46ed-9c68-8c3d35d15647
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50220000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con vías férreas y otros equipos
- 50220000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con vías férreas y otros equipos
Description
Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Occitanie, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer, d'acquérir puis gérer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Société Publique interrégionale des investissements en faveur des transports | €1,056,891,281 | — |
Official publications
- TED · 00378332-2024 · 26 June 2024
- OJS · 123/2024 · 26 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,056,891,281.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Occitanie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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