Concession de service public pour la gestion patrimoniale du parc matériel roulant ferroviaire

Published

11 July 2025

Estimated value

€1,105,840,244

Place of performance

FRK26

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00455135-2025

Reference

5e98f66e-c025-4c9e-9686-0584d00a1804

Official source

Official source

CPV codes

• 50220000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con vías férreas y otros equipos

Description

Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ses missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de gérer et de financer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région.

Award criteria

• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00455135-2025 · 11 July 2025
• OJS · 131/2025 · 11 July 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,105,840,244.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Auvergne-Rhône-Alpes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.