Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération Porte de l''Isère (CAPI) comprenant 22 communes
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Published
- 4 March 2026
- Lots
- 1
- Notice number
- 00148612-2026
- Official source
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CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbains de voyageurs que la CAPI organise sur son territoire, sous le nom commercial « Ruban ». Date prévue pour le lancement de la procédure : mars 2027
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (European Union).
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