Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
Buyer: Mairie de Yerres
- Published
- 28 August 2024
- Submission deadline
- 14 October 2024, 17:00
- Estimated value
- €6,064,396
- Place of performance
- Yerres, FR104
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00514868-2024
- Reference
- 09397a4f-44b6-42db-9c35-c2ef04c940d7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Commune de Yerres ayant une capacité d'accueil de 60 places. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00514868-2024 · 28 August 2024
- OJS · 167/2024 · 28 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 October 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,064,396.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Yerres (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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