Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé

Published

8 February 2024

Submission deadline

29 March 2024

Estimated value

€6,350,000

Lots

1

Notice number

00084026-2024

Reference

d04b6044-8bba-4e47-8694-64f19663ea69

Official source

Official source

CPV codes

• 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas

Description

La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €6,350,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SIVU AQUA OUEST (European Union).