CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Buyer: Ville d'Argelès-sur-Mer
- Published
- 19 December 2024
- Submission deadline
- 27 January 2025, 10:00
- Place of performance
- Argelès-sur-mer, FRJ15
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00780469-2024
- Reference
- fa83a6ae-af76-4d3d-a9ee-c63b7eb91cb8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 63721000Servicios de explotación de puertos y vías de navegación y servicios asociados
- 63721000Servicios de explotación de puertos y vías de navegación y servicios asociados
Description
La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès…
Official publications
- TED · 00780469-2024 · 19 December 2024
- OJS · 247/2024 · 19 December 2024
Other tenders from Ville d'Argelès-sur-Mer
- FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L'ECLAIRAGE PUBLIC
- LIVRAISON DE CARBURANT ET AD BLUE SUR SITE - MISE A DISPOSITION DE CUVES
- FOURNITURE DE VETEMENTS ET EPI
- FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L'ECLAIRAGE PUBLIC
- ACHAT D'AUTOCARS D'OCCASION
- MAISON DE LA MER - MOBILIER DES ESPACES DE RECEPTION LOT 16
- ACHAT D'AUTOCARS D'OCCASION
- Délégation de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plage (plagistes) de la ville d' Argelès-sur-Mer
- MAISON DE LA MER - MOBILIER DES ESPACES DE RECEPTION LOT 16
- Services de transport scolaire et desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la commune
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 January 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Argelès-sur-Mer (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.